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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 110
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Texte intégral
110.La grille de spécifications peut limiter l’exercice d’un usage à un étage d’un bâtiment par l’inscription de cet étage dans la colonne intitulée « Localisation » sur une ligne intitulée au nom de cet usage dans la section intitulée « Usages autorisés ».
Aux fins du premier alinéa :
1°lorsque la lettre « S » est inscrite sur la ligne intitulée au nom de cet usage, l’usage est autorisé au sous-sol;
2°lorsque la lettre « R » est inscrite sur la ligne intitulée au nom de cet usage, l’usage est autorisé aux étages suivants :
a)au rez-de-chaussée;
b)à un étage qui est adjacent à un passage piétonnier;
c)au sous-sol pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez-de-chaussée et que l’accès au sous-sol se fasse uniquement de l’intérieur de l’établissement.
Aux fins du premier alinéa du présent paragraphe, lorsqu’un bâtiment possède plusieurs rez-de-chaussée, l’usage dont l’exercice est limité au rez-de-chaussée est autorisé au rez-de-chaussée qui donne sur la rue la plus basse;
3°lorsque la mention « R+ » est inscrite sur la ligne intitulée au nom de cet usage et qu’un bâtiment possède plusieurs rez-de-chaussée, l’usage est autorisé aux étages suivants :
a)au rez-de-chaussée;
b)à un étage qui est adjacent à un passage piétonnier;
c)à un étage situé entre deux rez-de-chaussée où il est autorisé;
4°lorsque le chiffre « 1 » est inscrit sur la ligne intitulée au nom de cet usage, l’usage est autorisé à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez-de-chaussée.
Toutefois, malgré l’article 21, un usage d’administration accessoire à un usage exercé au rez-de-chaussée peut être exercé à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)aucun entreposage accessoire à l’usage principal exercé au rez-de-chaussée n’est exercé à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée;
b)lorsque l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée est pourvu de pièces propres à l’habitation et d’équipement de plomberie et d’électricité servant pour des appareils domestiques sanitaires et de cuisson, ceux-ci doivent être conservés, malgré l’exercice d’un usage d’administration accessoire à un usage exercé au rez-de-chaussée;
5°malgré l’article 21, lorsque la mention « 1+ » est inscrite sur la ligne intitulée au nom de cet usage, l’usage est autorisé à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez-de-chaussée et que l’accès à cet étage se fasse uniquement à partir de l’intérieur de l’établissement;
6°lorsque le chiffre « 2 » est inscrit sur la ligne intitulée au nom de cet usage, l’usage est autorisé au deuxième étage;
7°lorsque la mention « 2 + » est inscrite sur la ligne intitulée au nom de cet usage, l’usage est autorisé aux étages situés au-dessus du deuxième étage;
8°lorsque le chiffre « 3 » est inscrit sur la ligne intitulée au nom de cet usage, l’usage est autorisé au troisième étage;
9°lorsque la mention « 3 + » est inscrite sur la ligne intitulée au nom de cet usage, l’usage est autorisé aux étages situés au-dessus du troisième étage.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 110; 2010, R.V.Q. 1643, a. 2.
110.La grille de spécifications peut limiter l’exercice d’un usage à un étage d’un bâtiment par l’inscription de cet étage dans la colonne intitulée « Localisation » sur une ligne intitulée au nom de cet usage dans la section intitulée « Usages autorisés ».
Aux fins du premier alinéa :
1°lorsque la lettre « S » est inscrite sur la ligne intitulée au nom de cet usage, l’usage est autorisé au sous-sol;
2°lorsque la lettre « R » est inscrite sur la ligne intitulée au nom de cet usage, l’usage est autorisé aux étages suivants :
a)au rez-de-chaussée;
b)à un étage qui est adjacent à un passage piétonnier;
c)au sous-sol pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez-de-chaussée et que l’accès au sous-sol se fasse uniquement de l’intérieur de l’établissement.
Aux fins du premier alinéa du présent paragraphe, lorsqu’un bâtiment possède plusieurs rez-de-chaussée, l’usage dont l’exercice est limité au rez-de-chaussée est autorisé au rez-de-chaussée qui donne sur la rue la plus basse;
3°lorsque la mention « R+ » est inscrite sur la ligne intitulée au nom de cet usage et qu’un bâtiment possède plusieurs rez-de-chaussée, l’usage est autorisé aux étages suivants :
a)au rez-de-chaussée;
b)à un étage qui est adjacent à un passage piétonnier;
c)à un étage situé entre deux rez-de-chaussée où il est autorisé;
4°lorsque le chiffre « 1 » est inscrit sur la ligne intitulée au nom de cet usage, l’usage est autorisé à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez-de-chaussée. Toutefois, malgré l’article 21, un usage d’administration accessoire à un usage exercé au rez-de-chaussée peut être exercé à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée.
Aux fins du premier alinéa du présent paragraphe, l’accès à cet étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée doit se faire uniquement à partir de l’intérieur de l’établissement;
5°malgré l’article 21, lorsque la mention « 1+ » est inscrite sur la ligne intitulée au nom de cet usage, l’usage est autorisé à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez-de-chaussée et que l’accès à cet étage se fasse uniquement à partir de l’intérieur de l’établissement;
6°lorsque le chiffre « 2 » est inscrit sur la ligne intitulée au nom de cet usage, l’usage est autorisé au deuxième étage;
7°lorsque la mention « 2 + » est inscrite sur la ligne intitulée au nom de cet usage, l’usage est autorisé aux étages situés au-dessus du deuxième étage;
8°lorsque le chiffre « 3 » est inscrit sur la ligne intitulée au nom de cet usage, l’usage est autorisé au troisième étage;
9°lorsque la mention « 3 + » est inscrite sur la ligne intitulée au nom de cet usage, l’usage est autorisé aux étages situés au-dessus du troisième étage.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 110.
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